1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après “CGV/CGU”) régissent les relations entre Scale Corp Inc. LTD, société immatriculée sous le numéro 14624431, ayant son siège social au 126 EAST FERRY ROAD, DEPT 5394, CANARY WHARF, LONDON, ENGLAND (ci-après “l’Entreprise”), et toute personne physique ou morale souscrivant aux services proposés par l’Entreprise (ci-après “le Client”).

L’acceptation des présentes CGV/CGU est obligatoire pour toute souscription aux services de l’Entreprise. En procédant à un paiement, que ce soit via carte bancaire, prélèvement bancaire ou virement, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses décrites ci-dessous.

2. SERVICES PROPOSÉS

Scale Corp Inc. LTD propose un accompagnement stratégique et commercial destiné aux entrepreneurs, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises. Cet accompagnement comprend des sessions de consulting individuelles ou collectives, l’accès à des plateformes de formation et de suivi, des événements immersifs, ainsi que des ressources exclusives permettant au Client d’améliorer son activité professionnelle. Ces services sont fournis sous la forme d’un engagement défini dans le contrat signé entre le Client et l’Entreprise.

3. ENGAGEMENT ET DURÉE DU CONTRAT

Tout engagement souscrit auprès de Scale Corp Inc. LTD est ferme et définitif. La souscription aux services implique un engagement sur une durée déterminée, mentionnée dans le contrat signé entre les parties. Les paiements effectués ne constituent pas un abonnement mensuel résiliable à tout moment, mais un échelonnement du montant total du service sur la durée convenue.

Le Client reconnaît que toute demande d’annulation ou de résiliation anticipée du contrat ne pourra être acceptée sauf accord écrit de l’Entreprise. De même, l’absence d’utilisation des services souscrits ne constitue en aucun cas un motif de remboursement ou de suspension des paiements.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via Stripe, par prélèvement bancaire via GoCardless, ou par virement bancaire sur le compte désigné par l’Entreprise. Pour les paiements par virement, le Client devra s’assurer que le montant est bien crédité sur le compte de l’Entreprise avant la date d’échéance convenue.

Tout premier paiement effectué valide l’engagement du Client pour la durée définie dans le contrat. En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances seront prélevées ou attendues selon le calendrier défini lors de la souscription. Toute modification de la méthode de paiement en cours d’engagement doit être validée par l’Entreprise.

Garantie satisfait ou remboursé: Pour les Clients ayant effectué un paiement en une seule fois, Scale Corp Inc. LTD offre une garantie “Satisfait ou remboursé” valable pendant 30 jours à compter de la date de souscription. Si, dans ce délai, le Client estime que l’accompagnement ne correspond pas à ses attentes, il pourra demander un remboursement intégral, à condition de ne pas avoir utilisé de manière significative les services fournis (réalisation de plusieurs appels de suivi, consommation de ressources exclusives, participation aux événements, etc.). Toute demande de remboursement devra être adressée par écrit et justifiée. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.

5. RETARD ET DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement supérieur à sept jours, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux services jusqu’à régularisation de la situation. Le Client sera notifié par email et devra procéder au règlement sous un délai maximum de sept jours suivant la notification.

Si aucun paiement n’est reçu après plusieurs relances, l’Entreprise pourra exiger l’intégralité du montant restant dû et engager des démarches de recouvrement. Dans ce cas, des frais administratifs et des intérêts légaux pourront être appliqués.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client comprend que le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques et prestations intellectuelles dès lors que ceux-ci ont été commencés ou qu’un accès aux ressources a été fourni. Toute demande de remboursement sera donc automatiquement refusée une fois que le Client aura bénéficié d’un premier service, que ce soit un appel, un accès à une plateforme ou une ressource exclusive.

7. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client reconnaît être seul responsable de la mise en application des conseils et stratégies fournis par l’Entreprise. L’Entreprise met tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité basé sur des méthodes éprouvées, mais ne garantit en aucun cas un résultat spécifique.

Le Client doit également respecter les règles de conduite sur les plateformes mises à disposition et ne pas partager les contenus, formations ou ressources avec des tiers, sous peine d’exclusion immédiate et de poursuites pour violation de la propriété intellectuelle.

8. RÉSILIATION ET ANNULATION

Le Client ne peut pas résilier son engagement avant la fin de la durée convenue, sauf en cas d’accord écrit de l’Entreprise. Tout défaut de paiement répété, tout comportement nuisible ou toute tentative de dénigrement de l’Entreprise pourra entraîner une résiliation immédiate de l’accès aux services, sans possibilité de remboursement.

9. JURIDICTION ET LITIGES

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de

Paris, sauf accord contraire entre les parties en vue d’un règlement à l’amiable.