Mise en application à compter du : 02 octobre 2025

1. INTRODUCTION

Scale Corp Inc. LTD (« nous », « notre », « nos ») exploite le site web www.lecosysteme.fr (ci-après désigné par le terme « Service »).

La présente Politique de Confidentialité expose en détail nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection et la communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service. Elle décrit également vos droits en matière de protection des données, la base légale de leur traitement, les mesures mises en place pour les sécuriser, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant notre Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles conformément à la présente Politique. Nous encourageons chaque Utilisateur à la lire attentivement et régulièrement, car elle peut être mise à jour.

2. DÉFINITIONS

Service : le site web www.lecosysteme.fr exploité par Scale Corp Inc. LTD, ainsi que toutes ses fonctionnalités (espaces membres, formulaires, contenus, emails, etc.).

Données à Caractère Personnel : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple : nom, adresse email, téléphone, etc.).

Données d’Utilisation : informations collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service, telles que l’adresse IP, les informations de navigation, le temps passé sur le site et les interactions avec les contenus.

Cookies : petits fichiers enregistrés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) permettant de mémoriser certaines informations pour améliorer l’expérience utilisateur.

Responsable du Traitement : la personne morale qui détermine les finalités et moyens du traitement des données (en l’occurrence Scale Corp Inc. LTD).

Sous-Traitants (ou Prestataires de Services) : toute personne ou entité traitant des données pour le compte du Responsable du Traitement.

Utilisateur (ou Personne Concernée) : toute personne utilisant notre Service et faisant l’objet d’un traitement de ses données personnelles.

3. COLLECTE DES DONNÉES

Nous collectons différents types de données dans le but de fournir, gérer et améliorer nos services.

3.1 Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel que nous pouvons collecter incluent, sans limitation :

Adresse e-mail

Prénom et nom

Numéro de téléphone

Adresse postale (ville, code postal, pays)

Informations de facturation et de paiement (via prestataires sécurisés)

Cookies et Données d’Utilisation

Elles sont utilisées notamment pour :

Vous contacter par e-mail, téléphone ou messagerie

Vous envoyer des informations commerciales, newsletters, promotions et offres adaptées

Gérer vos inscriptions et vos accès aux espaces membres ou programmes

Établir des factures et suivre la relation contractuelle

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des communications commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement ou en nous contactant directement.

3.2 Données d’Utilisation

Ces données sont collectées automatiquement et peuvent inclure :

Adresse IP

Type et version du navigateur

Pages visitées et durée des visites

Données techniques relatives à l’appareil (système d’exploitation, identifiants uniques, etc.)

Données de localisation approximative

3.3 Cookies et technologies similaires

Nous utilisons plusieurs types de cookies :

Cookies de session : nécessaires au fonctionnement du Service

Cookies de préférences : mémorisent vos choix et paramètres

Cookies analytiques : mesurent l’audience et l’utilisation du Service

Cookies publicitaires : permettent de diffuser des annonces personnalisées via des partenaires (Google Ads, Facebook Ads)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

4. UTILISATION DES DONNÉES

Vos données peuvent être utilisées pour :

Fournir, gérer et améliorer le Service

Personnaliser l’expérience utilisateur

Envoyer des communications ciblées (mises à jour, offres, informations)

Assurer le support client et traiter vos demandes

Analyser les comportements et optimiser les performances du site

Prévenir les fraudes, abus et renforcer la sécurité

Respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT (RGPD)

Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles sur la base de :

L’exécution d’un contrat (exemple : inscription à un programme, livraison d’un service)

Votre consentement explicite (inscription newsletter, cookies publicitaires)

Nos intérêts légitimes (marketing direct, sécurisation du site, analyse des performances)

Nos obligations légales (conservation comptable, obligations fiscales)

6. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités prévues.

Les données de facturation et pièces justificatives sont archivées pour la durée légale requise.

Les données d’utilisation et de navigation peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons de sécurité, d’amélioration du Service ou d’analyses statistiques.

Une politique de suppression et d’anonymisation est appliquée lorsque les données ne sont plus nécessaires.

7. TRANSFERT DES DONNÉES

Vos données peuvent être transférées hors de l’Espace Économique Européen (EEE). Lorsque cela se produit, nous nous assurons que des mécanismes de protection appropriés sont en place (clauses contractuelles types, conformité aux standards de protection internationaux, certifications des prestataires).

8. COMMUNICATION DES DONNÉES

Nous pouvons partager vos données uniquement :

Avec nos prestataires de services (hébergement, emailing, CRM, paiement en ligne, publicité)

Avec des partenaires contractuels dans le cadre strict de l’exécution du contrat

Avec les autorités compétentes si requis par la loi ou dans le cadre d’un litige

Pour protéger nos droits, notre sécurité et celle des autres Utilisateurs

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en place :

Des serveurs sécurisés

Des accès restreints aux données

Des systèmes de cryptage et protocoles SSL

Des procédures internes de confidentialité et de sauvegarde

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. VOS DROITS (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.

Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans certains cas.

Droit à la limitation : demander que le traitement de vos données soit limité.

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements (notamment marketing direct).

Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à ces demandes. Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de la CNIL ou de l’autorité de protection des données de votre pays.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected].

11. PRESTATAIRES DE SERVICES ET TIERS

Nous travaillons avec plusieurs prestataires, notamment :

Paiements : Stripe, Thrivecart (traitement conforme PCI-DSS)

Hébergement : serveurs sécurisés basés en Europe

Emailing et CRM : plateformes spécialisées de gestion des campagnes

Publicité & Remarketing : Google Ads, Facebook Ads, LinkedIn Ads, etc.

Ces prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à leur mission et s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité

et la sécurité.

Remarketing comportemental

Nous utilisons des technologies de remarketing pour diffuser des publicités personnalisées après votre visite sur notre Service. Cela peut inclure Google Ads et Facebook Ads. Vous pouvez :

Gérer vos préférences Google Ads : Paramètres Google Ads

Refuser la collecte par Google Analytics : Plugin opt-out

Gérer vos préférences Facebook : Paramètres Facebook Ads

12. VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Notre Service n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas volontairement leurs données personnelles. Si un parent ou tuteur constate qu’un enfant nous a transmis des informations, il doit nous contacter pour suppression immédiate.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit d’actualiser cette Politique à tout moment. En cas de modifications significatives, nous informerons les Utilisateurs par e-mail et via un avis sur le site. La date de la dernière mise à jour sera toujours affichée en haut de cette page.

14. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre Service peut contenir des liens vers des sites externes que nous ne contrôlons pas. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces tiers et encourageons les Utilisateurs à lire leurs politiques respectives.

15. CONTACT

Pour toute question relative à cette Politique :

Scale Corp Inc. LTD
DEPT 5394, Canary Wharf, E14 9FP – Londres, Angleterre

E-mail : [email protected]